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L’Alberta « remporte » un prix pour son manque de transparence

Dispatch

Par Liberté de la Presse Canada

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juillet 28, 2026

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L’Alberta « remporte » un prix pour son manque de transparence

Le gouvernement de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a été désigné lauréat provincial du Prix du Code du silence 2025 pour l’excellence en matière de secret gouvernemental par un regroupement de trois organisations journalistiques, après que la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta eut conclu que la province avait enfreint sa propre législation sur l’accès à l’information.

L’enquête de la commissaire, qui portait sur 27 organismes publics, a été déclenchée à la suite de demandes de révision concernant des demandes d’accès à l’information que le gouvernement avait refusé de traiter, dont plusieurs présentées par The Globe and Mail dans le cadre de son projet Secret Canada sur l’accès à l’information.

Dans un rapport publié en mai 2025, la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, Diane McLeod, a conclu que le gouvernement de l’Alberta exigeait illégalement que les demandeurs limitent leurs demandes d’accès à un seul sujet, scindent les demandes portant sur plusieurs sujets, restreignent la période visée par la recherche de documents à 12 mois et formulent leurs demandes de façon à ce qu’elles puissent être traitées dans un délai de 30 jours.

La commissaire a formulé plusieurs recommandations, notamment que le gouvernement provincial mette fin à ces pratiques non conformes et qu’il adopte des politiques et des procédures afin de s’assurer que les organismes publics respectent leurs obligations en vertu des lois sur l’accès à l’information.

Mme McLeod a indiqué à l’époque que, même si le gouvernement de l’Alberta prévoyait remplacer sa Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIP), ses recommandations continueraient de s’appliquer aux dispositions de la nouvelle législation qui seraient « identiques ou essentiellement similaires ».

L’Alberta a depuis remplacé la FOIP Act par deux nouvelles lois : l’Access to Information Act et la Protection of Privacy Act.

Selon plusieurs critiques, l’Access to Information Act restreint davantage les renseignements que le gouvernement provincial peut divulguer et rend le processus d’accès à l’information plus complexe et moins transparent.

Parmi les dispositions les plus contestées, la loi soustrait à la divulgation les documents faisant état de communications entre les membres du personnel politique, ainsi qu’entre les ministres et leur personnel politique.

Les Prix du Code du silence sont décernés chaque année par l’Association canadienne des journalistes (CAJ), le Centre for Free Expression (CFE) de l’Université métropolitaine de Toronto et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE). Ces prix visent à attirer l’attention du public sur les gouvernements et les organismes financés par l’État qui déploient des efforts particuliers pour soustraire à la divulgation des renseignements auxquels le public a pourtant droit en vertu des lois sur l’accès à l’information.


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