Dean Beeby est membre du conseil d’administration de Liberté de la presse Canada et auteur de l’infolettre Substack « Journalism, Transparency, and the Art of FOI ».

Les journalistes d’enquête savent que les courriels internes du gouvernement, les messages textes et autres documents dits éphémères ou transitoires peuvent constituer des pièces à conviction accablantes, révélant des scandales qui se cachent derrière la version officielle des événements.

De nombreuses enquêtes journalistiques ont vu le jour grâce à des courriels obtenus en vertu des lois sur l’accès à l’information, notamment le scandale de la ceinture de verdure de l’Ontario, dans lequel le gouvernement Ford s’est rapproché de promoteurs immobiliers.

Plus révélateurs encore sont les cas où des fonctionnaires ont tenté de faire disparaître leurs courriels en supprimant à deux ou trois reprises leurs boîtes de réception et d’envoi, afin de dissimuler des preuves d’irrégularités aux journalistes curieux qui utilisent les lois sur l’accès à l’information.

Il n’est donc peut-être pas surprenant que le gouvernement fédéral souhaite rendre tous ses courriels et messages textes internes inaccessibles dans le cadre des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

« Cela signifierait que les documents que les institutions recherchent et récupèrent en réponse à une demande d’accès à l’information sont des documents ayant une valeur opérationnelle continue et conservés dans des dépôts officiels, ce qui aurait pour effet d’exclure les documents transitoires du champ d’application de la Loi », indique un document de discussion du gouvernement datant de mars.

Le document propose deux catégories de documents fédéraux. Premièrement, les documents officiels approuvés et aseptisés ; deuxièmement, les documents transitoires désordonnés — comme les courriels — qui révèlent souvent les processus décisionnels en coulisses.

Le gouvernement affirme que ce changement permettrait d’accélérer le traitement des demandes d’accès à l’information. Avec moins de documents à repérer et à examiner, la charge de travail des unités responsables de l’accès à l’information pourrait être réduite.

Mais cette affirmation est spécieuse. Même si les réponses aux demandes d’accès à l’information étaient plus rapides, elles seraient aussi remplies de verbiage gouvernemental soigneusement approuvé. Les informations intéressantes seraient hors de portée. Les inconduites du gouvernement seraient soigneusement dissimulées.

Le document de discussion préconise d’autres mesures qui accroîtraient le secret gouvernemental, notamment une mesure visant à entraver les enquêtes du commissaire à l’information ; une proposition visant à écarter certains demandeurs en les qualifiant d’« abusifs » ; et la suspension de la loi sur l’accès à l’information en période d’urgence, comme lors d’une pandémie.

Les journalistes se sont opposés à ces mesures lors de tables rondes estivales organisées par le Conseil du Trésor, ainsi que dans des mémoires écrits (que le gouvernement a choisi de ne pas rendre publics). La commissaire à l’information, Caroline Maynard, s’est également opposée aux changements. Des avocats ont vivement protesté.

Mais dans un paysage médiatique saturé par les questions commerciales et de souveraineté, ces propositions dommageables concernant l’accès à l’information pourraient encore être adoptées sans véritable examen. Le Conseil du Trésor devrait présenter au Parlement, dans les prochains mois, un rapport sur son examen de la Loi. Il pourrait s’agir de la dernière occasion pour les journalistes et autres intervenants de dénoncer le crépuscule de la transparence.