Le chroniqueur Ken Rubin s’est entretenu avec l’auteur et avocat Matt Malone au sujet de son nouveau livre, qui examine le régime canadien d’accès à l’information et les lois qui l’encadrent.

Open Governments, Secret Canada: Hiding Information Other Countries Share est publié par James Lorimer & Company Ltd.

Qu’est-ce qui vous a poussé à écrire ce livre sur l’état de l’accès à l’information au Canada ?

J’ai utilisé le système d’accès à l’information pour la première fois afin d’obtenir des documents dans le cadre d’un projet sur le droit des secrets commerciaux au Canada. Cela a éveillé mon intérêt pour le système lui-même. J’ai ensuite fait un détour pour travailler sur la base de données Open by Default. Ce travail a donné lieu à divers projets de recherche visant à mieux comprendre le fonctionnement du système, ce qui m’a finalement amené à écrire ce livre.

Est-ce le premier ouvrage exhaustif sur le sujet ? Et pourquoi a-t-il fallu plus de quatre décennies pour que quelqu’un s’y attaque ?

Il existe des ouvrages remarquables sur l’accès à l’information, notamment Blacked Out, d’Alasdair Roberts. Mais ils sont rares. Je crois que c’est parce que nous ne finançons pas véritablement la recherche sur la transparence au Canada. Le Commissariat à l’information n’a pas le mandat de soutenir la recherche, et les organismes fédéraux de financement de la recherche ne la soutiennent pas non plus.

Ce n’est tout simplement pas un domaine populaire ni particulièrement valorisé dans le milieu universitaire canadien.

À quel moment avez-vous eu l’idée que la meilleure façon d’aborder le sujet serait de sortir du Canada pour examiner ce qui se fait ailleurs ?

Tout le monde sait que le système d’accès à l’information est défaillant. Mais dresser la liste de toutes ses lacunes mène souvent au pessimisme ou au cynisme. Je voulais enrichir le débat en examinant des solutions concrètes à certains problèmes. Les méthodes comparatives sont prometteuses, car elles permettent souvent d’observer directement ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Pourquoi avoir adopté une approche plus large de la transparence et de la reddition de comptes, plutôt que de vous limiter à la Loi sur l’accès à l’information ?

C’est une erreur de réduire notre conception de la transparence et de la reddition de comptes à la seule Loi sur l’accès à l’information. De nombreuses lois contribuent à assurer la transparence et la reddition de comptes.

Quant à la Loi sur l’accès à l’information, il s’agit d’un mécanisme désuet et limité. Trop souvent, elle a servi à faire reculer la transparence et la reddition de comptes dont nous bénéficiions auparavant.

Prenons un seul exemple : lorsque la loi a été adoptée en 1983, le salaire exact du gouverneur de la Banque du Canada était bien connu. Il s’agissait normalement d’une information publique et facilement accessible. Aujourd’hui, cette même information n’est plus publique.

Les pays que vous avez visités connaissaient-ils la situation du Canada en matière de gouvernement ouvert ?

Plusieurs la connaissaient. Cela m’amusait toujours de voir quelqu’un, à Wellington ou à Helsinki, se mettre à discuter des mécanismes de transparence du Canada. Une chose qui m’a frappé dans plusieurs pays européens, c’est que les bureaux des ombudsmans comportaient des sections internationales. Leur mission explicite consistait à suivre l’évolution de la situation dans d’autres pays et à établir des partenariats avec eux.

Quelles approches en matière de gouvernement ouvert adoptées dans d’autres pays vous ont le plus séduit ?

Bon nombre des organismes qui fonctionnent efficacement dans les pays que j’ai visités jouissent d’une véritable indépendance. Au Canada, nous hésitons à accorder autant de pouvoirs à nos organismes de surveillance. Nous nommons généralement des personnes dociles, hésitantes et peu enclines à prendre des risques, tout en imposant d’importantes restrictions à leur financement.

Dans le meilleur des cas, nous pouvons tomber sur quelqu’un qui souhaite accomplir un dernier coup d’éclat en fin de carrière. Mais c’est rare. La plupart des nominations à la tête des organismes de surveillance sont devenues des récompenses pour des fonctionnaires qui ne font pas de vagues. Ou encore, des cadeaux de fin de carrière offerts à des amis du parti au pouvoir.

À quand remonte la dernière fois où nous avons nommé à un poste de surveillance une jeune personne débordante d’énergie et d’idées nouvelles ?

Pourquoi qualifier le Canada de pays « secret » et le situer presque au bas du classement en matière de gouvernement ouvert ?

Le Canada n’est certainement pas au dernier rang. Mais mon livre se veut optimiste quant aux possibilités d’amélioration. J’ai donc choisi d’étudier des pays qui se classent devant nous. Bien sûr, aucun système de classement n’est parfait, et certains sont difficiles à prendre au sérieux.

Quels changements faudrait-il apporter, selon vous, pour rendre le Canada plus transparent et améliorer la reddition de comptes ?

Je crois que la divulgation proactive, l’adoption de nouvelles technologies pour moderniser le fonctionnement du système ainsi qu’une surveillance et des mécanismes de révision plus indépendants offrent des perspectives très prometteuses.

Sur le fond, il est également urgent d’étendre l’application de la loi aux plus hauts échelons du pouvoir, notamment au personnel des cabinets ministériels.

Qu’avez-vous laissé de côté ? Y a-t-il des éléments que vous auriez aimé ajouter ou traiter différemment ?

J’ai consacré quelques passages aux travaux menés dans les années 1970 et 1980, lorsque le projet de loi sur l’accès à l’information faisait l’objet de débats en comité à la Chambre des communes.

Ce fut une période très importante, marquée par le leadership des députés de l’époque Barry Mather, puis Ged Baldwin, mais aussi par la participation de nombreuses personnalités comme Francis Fox, Svend Robinson et Perrin Beatty, de professeurs comme Donald Rowat et Maxwell Cohen, ainsi que de militants, dont vous-même.

J’ai été frappé de constater à quel point la loi actuelle est restée figée dans les discussions de cette époque. De nombreuses dispositions qui suscitent tant de frustrations aujourd’hui, comme la période de confidentialité de 20 ans imposée aux documents du Cabinet, ont elles aussi été choisies de façon presque arbitraire.

J’aurais aimé approfondir ces débats, mais je craignais de donner à mon ouvrage un caractère trop historique.

Vous avez maintenant trois livres à votre actif. Quel sera le prochain ?

J’envisage d’écrire sur un épisode de l’histoire canadienne du XXe siècle marqué par la trahison, les pots-de-vin et la corruption aux plus hauts échelons du pouvoir. Plusieurs documents pertinents, auparavant soumis à des restrictions d’accès, sont récemment devenus accessibles.

C’est une histoire fascinante, mais pour le moment, histoire de piquer la curiosité des lecteurs, oui, je préfère garder le sujet secret.

Ken Rubin écrit sur les questions de transparence. On peut le joindre par l’intermédiaire de son site Web, kenrubin.ca.

Cet entretien a été publié initialement dans The Hill Times. Reproduit avec autorisation.