Le Bureau du Conseil privé (BCP), le ministère relevant directement du premier ministre Mark Carney, est devenu le mauvais élève du Canada en matière d’accès à l’information.

C’est le principal constat qui se dégage d’un nouveau rapport de la commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, l’agente indépendante du Parlement chargée de veiller à l’application de la Loi sur l’accès à l’information.

Publié en juin, le rapport annuel 2025-2026 de Mme Maynard classe le Bureau du Conseil privé au deuxième rang des pires élèves parmi quelque 265 institutions fédérales en ce qui concerne le respect des obligations prévues par la Loi.

L’an dernier, la commissaire a rendu 63 ordonnances contre le BCP, obligeant ses responsables à divulguer des renseignements qui avaient été retenus à tort. Il s’agit d’un record pour ce ministère et d’un signe évident de problèmes persistants. Ce nombre représente une forte hausse par rapport aux 25 ordonnances émises en 2023-2024 et aux 42 rendues en 2024-2025.

Seul le ministère de la Défense nationale a fait pire l’an dernier, avec 67 ordonnances. Toutefois, dans son plus récent rapport, Mme Maynard souligne les progrès réalisés par ce ministère, estimant qu’il a redressé la situation et qu’il est en bonne voie d’améliorer considérablement son rendement au cours de la prochaine année.

Elle a également salué Bibliothèque et Archives Canada pour avoir remis de l’ordre dans son traitement des demandes d’accès à l’information. L’organisme a réduit de façon spectaculaire le nombre d’ordonnances rendues contre lui, passant de 104 il y a deux ans — alors qu’il affichait de loin le pire bilan de l’administration fédérale — à seulement 16 l’an dernier.

En revanche, Mme Maynard s’est montrée très critique envers le Bureau du Conseil privé, dont le rendement, selon elle, se détériore de façon constante depuis plusieurs années. Cette situation persiste malgré une lettre d’avertissement qu’elle a adressée à Mark Carney peu après les élections d’avril de l’an dernier, ainsi que malgré une rencontre en personne avec Michael Sabia, greffier du Conseil privé, le 12 novembre.

Une version plus détaillée de cet article a été publiée dans l’infolettre de Dean Beeby.